Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons des données suivantes :
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Propriétaire / éditeur :Â
MVD INFORMATIQUE
SIREN : 833 850 242
Dont le siège social est situé : 83 Avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt.Â
La société est représentée par REQUEL Anthony dans sa qualité de gérant.
Contact : 02 01 10 94 50.
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Le présent site est maintenu par :Â
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Prestataire assurant le stockage direct et permanent :Â
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Déclaration CNIL – RGPD
Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont disparu, notamment la fin des déclarations auprès de la CNIL. Le RGPD supprime les déclarations de fichiers à effectuer auprès de la CNIL, seules certaines formalités préalables vont subsister (demande d’avis pour les secteurs police/justice, demande d’autorisation pour certains traitements de données de santé notamment).
En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité. Nous définissons l’ensemble de notre politique de confidentialité sur la page concerné : Politique de confidentialité.
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Limitation de responsabilité
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Mise à jour
MVD se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales.
Informatique et Libertés / Cookies / Données statistiques de suivi
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet « www.mvd-informatique.fr » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées a MVD, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
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L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de MVD par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : MVD INFORMATIQUE,Â
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Propriété Intellectuelle
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